Conditions générales d'utilisation
2026
1. Conditions générales d'accès et d'utilisation
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation du site internet et des services de Routes Faciles Autos SA, établissement de formation linguistique situé à Bordeaux. Les utilisateurs doivent respecter les règles établies et s'engager à ne pas reproduire, modifier, diffuser ou exploiter de manière commerciale tout contenu accessible via le site sans autorisation écrite préalable.
2. Services proposés
Routes Faciles Autos SA propose des cours de langue en petits groupes, dirigés par des professeurs natifs, avec une capacité maximale de 6 étudiants par classe. Les langues enseignées incluent le français, l'anglais, l'espagnol, l'allemand et le portugais. Les cours sont dispensés dans notre centre de formation à Bordeaux, ainsi que via des séances en ligne synchronisées avec le campus principal.
3. Limitation de responsabilité
Routes Faciles Autos SA ne peut être tenue responsable des retards ou des perturbations dans l'emploi du temps des cours, des imprévus liés aux contraintes extérieures ou des anomalies techniques. En cas de force majeure, les cours peuvent être reportés ou annulés sans préavis, et les utilisateurs ne peuvent pas demander une compensation financière.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles recueillies par Routes Faciles Autos SA sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible via le lien ici.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les textes, images, vidéos et logiciels, sont la propriété exclusive de Routes Faciles Autos SA. Toute reproduction, utilisation ou distribution non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
6. Suspension ou résiliation
Routes Faciles Autos SA peut suspendre ou résilier l'accès aux services sans préavis en cas de violation des présentes conditions générales ou d'activités frauduleuses. Les utilisateurs doivent respecter les règles de l'établissement et s'engager à ne pas nuire à la réputation ou à l'image de l'établissement.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République Française et soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de ces dispositions et les acceptent expressément.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Routes Faciles Autos SA s'engage à fournir une formation de qualité et à respecter les droits des consommateurs conformément aux dispositions légales en vigueur. Les utilisateurs peuvent présenter des réclamations en contactant notre service client par courriel ou par téléphone. En cas de litige, les parties doivent s'engager à résoudre le différend de manière amiable avant de recourir à une instance judiciaire.